Le feuilleton continue ..

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Le conseil municipal pensait certainement, le 25 septembre dernier, clore un dossier datant de 2005 en cédant au groupe immobilier Maïa, le Clos Landar pour 1,05 million d’euros.

Une cession votée à la majorité, moins les quatre abstentions du groupe Atouts cœur de Sarah Boussandel et les deux votes contre du groupe L’Arbresle écologique et solidaire représenté par Caroline Faye et Sébastien Majerowicz. « Je ne sais pas si c’était la malédiction de Maître Philippe, mais, enfin, on arrive au bout de ce dossier », avait alors souligné le maire, sans savoir que cette vente allait connaître un nouveau rebondissement.

La semaine dernière en effet, les deux élus de ce groupe d’opposition ont déposé un recours gracieux auprès de la préfecture et de la mairie afin de faire annuler la délibération relative à cette vente. Ils estiment qu’il y a eu rupture dans l’égalité de traitement des candidats et que la procédure est illégale. « Sept projets ont été déposés suite à l’appel à candidature, expliquent-ils. Un critère précisait que la surface complémentaire à construire pour l’équilibre du projet devait être de l’ordre de 600 m ² au maximum. La société Maïa a présenté un dossier avec une construction neuve de 996 m ² . Elle ne devait donc pas être invitée à présenter son projet devant le jury. »

Les deux conseillers municipaux évoquent aussi un nouveau critère qui n’apparaissait pas dans l’appel à candidature, à savoir un prix plancher en dessous duquel la vente ne pourrait avoir lieu. « Ce critère a été ajouté sans en avertir ni les candidats, ni le conseil municipal, assurent-ils. Cela a écarté trois candidats sans qu’une possibilité de réévaluation de leur prix ne leur soit offerte. »

Contrairement, selon eux, à la société Maïa. Citant le procès-verbal du conseil municipal de septembre dernier, les deux élus relèvent une égalité de traitement. « Dans ce procès-verbal, vous évoquez un prix minimum fixé à 1,045 million d’euros, soulignent-ils. Mais vous avez souhaité négocier avec un candidat. Dans ce même document, il est écrit que “l’offre initiale de Maïa était d’un million d’euros. Nous les avons donc recontactés.” Vous avez ainsi offert un traitement particulier que vous avez refusé à l’ensemble des autres candidats. De notre point de vue, la délibération prise le 25 septembre dernier est donc illégale », ont-ils souligné dans le courrier adressé à la préfecture.

à suivre...